Lien

Partenariat avec la DGFiP

En ouverture de la séance solennelle du Conseil Supérieur du 11 juin, le Président François MAZUYER et Bruno ROUSSELET, chef du service de la gestion fiscale à la DGFiP, ont à nouveau scellé un partenariat entre les deux institutions. Cette charte fixe les conditions d’échange et de mutualisation des données en vue d’aboutir à un enrichissement mutuel de leurs informations respectives dans le cadre du portail Géofoncier mis en place par l’OGE en 2010, des travaux de réfection et de remaniement du plan cadastral, et dans le prolongement de la directive européenne Inspire de 2007. Cette directive favorise la mise en place de portails de données environnementales. Une première charte de partenariat avait été signée en juin 2010 à l’occasion du congrès national de l’OGE qui se déroulait à Marseille. Cette nouvelle version prend en compte la constitution de la RPCU (Représentation parcellaire cadastrale unique) et intègre le service WMS mis en ligne par la DGFiP en mars dernier à partir du site cadastre.gouv.fr qui permet de consulter le plan cadastral informatisé au format vecteur.