Autorisation d’occupation du sol
Le géomètre-expert constitue et dépose le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.
La demande d’autorisation d’urbanisme, une prestation du géomètre-expert
Le géomètre-expert constitue et dépose le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.).
Quelles sont les autorisations d’urbanisme ?
- le permis d’aménager,
- la déclaration préalable,
- le permis de démolir et/ou de construire,
En quoi consiste la mission du géomètre-expert ?
Il débute sa mission avec une analyse préalable de la faisabilité de l’opération, en sollicitant si besoin la délivrance d’un certificat d’urbanisme.
Il collabore avec les parties prenantes à la conception du projet et à l’élaboration du dossier administratif.
Quelles sont les occupations du sol qui nécessitent des autorisations d’urbanisme ?
Les demandes d’autorisation d’occupation du sol concernent notamment :
- les constructions, y compris saisonnières ou à titre précaire,
- les opérations d’aménagements dont
- les lotissements,
- les zones d’aménagement concerté
- les terrains de camping,