Lien

Réglementation, éthique, prestations : l'Ordre dans le texte

Par la dimension juridique de ses missions et en raison de la délégation de service public dont elle dispose, la profession de géomètre-expert est soumise à une réglementation très stricte. À cet encadrement de la loi, s’ajoutent des règles de l’art rigoureuses que se sont eux-mêmes fixé les géomètres-experts pour garantir à tous leurs clients une prestation de qualité.

Comment est organisée la profession ? Quel est le cadre de son exercice ? Quelle est son éthique ? Comment fonctionne l’Ordre ? Quelles règles doit respecter un géomètre-expert en matière d’information sur ses tarifs ?

illustration0

Pour toute question sur la profession de géomètre-expert, consultez le recueil des principaux textes législatifs et réglementaires qui régissent la profession. Ce fichier interactif permet une navigation et une recherche par mots-clefs.

Quelles sont les différentes activités exercées par un géomètre-expert ? En quoi consistent-elles concrètement ? Quel est leur cadre juridique ? Et comment répondent-elles aux enjeux du développement durable ?

illustration1

Pour vous informer sur l’exercice quotidien du métier de géomètre-expert, consultez le recueil des prestations. Conforme aux recommandations et directives du Conseil supérieur, ce document de référence pédagogique, pratique et méthodologique décrit de façon exhaustive et concrète les différentes missions assurées par les géomètres-experts.