La profession
Le géomètre-expert est un professionnel garant d’un cadre de vie durable. Acteur de terrain, concepteur, il est partie prenante des projets fonciers ou d’aménagement urbain et rural.
Le géomètre-expert, garant d’un cadre de vie durable
Le géomètre-expert est un professionnel garant d’un cadre de vie durable. Il est un acteur de terrain, véritable concepteur, il est partie prenante des projets fonciers ou encore d’aménagement en milieu urbain et en zone rurale. Il endosse le rôle de chef d’orchestre de la filière du cadre de vie.
Innovant, il engage son expertise technique et juridique au service des territoires. Force de conseil, il accompagne ses clients au quotidien, tant sur le plan de la sobriété foncière et énergétique que sur celui des aménagements qui doivent répondre aux enjeux tant climatiques que sociétaux.
Quelles sont les missions du géomètre-expert ?
Le géomètre-expert exerce son activité dans un cadre réglementé, certaines missions lui sont réservées par la loi. C’est un acteur pluridisciplinaire. Il conjugue missions d’intérêt général et missions de conseil pour une large clientèle, afin de créer des aménagements toujours plus durables :
- particuliers,
- professionnels,
- entreprises de BTP,
- aménageurs,
- collectivités locales,
- Et État.
Pour exercer son activité, un géomètre-expert doit être inscrit au tableau de l’Ordre des géomètres-experts.
Ce que dit la loi
Le géomètre-expert « réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d’échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière…». Article 1° de la loi du 7 mai 1946. Télécharger le recueil des textes professionnels
Mission d’intérêt général, le géomètre-expert dispose d’un monopole
Le géomètre-expert est seul habilité à « dire la propriété » en fixant les limites des biens fonciers. À ce titre, il joue un rôle de premier plan dans la protection de la propriété et la sécurisation des biens fonciers qui constituent l’un des fondements de la société française, un droit protégé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que par la Constitution.
Conserver les données relatives à la propriété foncière
Collectivement, avec la constante ambition de répondre positivement aux contraintes environnementales et sociétales des territoires, les 2 000 géomètres-experts contribuent à la mise à jour et à la conservation des données relatives à la propriété foncière.
Le géomètre-expert, caractérisé par la pluridisciplinarité de sa profession et la diversité de ses missions
Le géomètre-expert est compétent pour procéder à la délimitation de la propriété privée et celle des personnes publiques.
Au-delà de son cœur de métier, le géomètre-expert a un large panel d’activités et intervient dans plusieurs disciplines : en matière d’urbanisme, d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, de topographie, de copropriété, d’immobilier, d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre.
Quel est le statut du géomètre-expert pour exercer sa profession ?
En France, on recense 2 000 géomètres-experts qui doivent être obligatoirement inscrits au Tableau de l’Ordre. Le géomètre-expert exerce son activité en tant qu’indépendant, salarié ou associé d’un cabinet de géomètres-experts.
La diversité des missions, entre conseil et accompagnement
En fonction de la prestation commandée par son client, le géomètre-expert exerce ses expertises techniques et juridiques. Les codes de l’urbanisme, rural ou civil n’ont pas de secret pour lui ! Et, l’ensemble des textes qui régissent la profession et son exercice sont rassemblés dans le Code du géomètre-expert.
Il informe ses clients sur les possibilités de constructions attachées à un terrain. Il effectue des démarches administratives :
- solliciter un certificat d’urbanisme pour une construction,
- constituer un dossier de demande de permis d’aménager.
Il conseille les élus locaux en matière d’aménagement et d’urbanisme :
- gestion du cadre de vie,
- participation à la réalisation d’opérations immobilières,
- planification et aménagements urbains,
- maîtrise foncière,
- autorisations d’urbanisme,
- expertises,
- gestion et valorisation du patrimoine immobilier.
Il assure la maîtrise d’œuvre des voiries et réseaux. Il assume des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Il mesure la superficie d’un terrain ou d’une maison. Il est compétent pour réaliser les diagnostics immobiliers (amiante, termites, plomb, gaz, performance énergétique, électricité).
Il gère le patrimoine immobilier :
- expertiser un bien,
- assurer sa gestion locative,
- trouver un acquéreur,
- rédiger un acte sous seing privé.
Il peut se voir confier la mission d’être syndic de copropriété, et est compétent pour établir ou modifier des documents de la copropriété (règlement, état descriptif de division, plan).