Lien

Relations et partenariats en Europe


La difficile coordination de ces exigences contradictoires, réglementation d'une profession d'une part et libre concurrence d'autre part, conduit l'Ordre des géomètres-experts à affirmer sa présence au sein des négociations européennes relatives à l'harmonisation des qualifications professionnelles ainsi qu’à la directive relative au marché intérieur des services.

Délégataire d'une prérogative de puissance publique, la délimitation des propriétés foncières des particuliers, le géomètre-expert est obligatoirement membre d'une organisation professionnelle, l'ordre des géomètres-experts, dont la mission est de veiller au bon exercice des attributions professionnelles.

Au sein de l'union Européenne, la libre prestation de service et la liberté d'installation des professionnels sont par ailleurs des principes au respect desquels les institutions nationales doivent contribuer.

La loi ordinale intègre d'ores et déjà, en particulier dans son article 3b les dispositions relatives à l'exercice professionnel des ressortissants européens.

Afin de représenter, défendre et promouvoir la profession de géomètres auprès des institutions européennes, l'Ordre des géomètres-experts est membre du comité de liaison des géomètres européens (CLGE) qui regroupe l'ensemble des professionnels géomètres de 31 pays européens.

Créée en 2007, l’association Geometer europas avait pour objectif de représenter les intérêts des ingénieurs géomètres délégataires d’une mission de service public en Europe. Cette association a fusionné avec le CLGE en septembre 2010 et a été remplacée par un groupe d’intérêt dénommé PARLS (« Publicly appointed and regulated liberal surveyors ») qui regroupe actuellement 9 pays européens.

Par ailleurs, l’OGE est membre observateur du Comité européen des professions libérales et indépendantes (CEPLIS) qui a pour objet de représenter les professions libérales au niveau de l'Union Européenne.