Aménager les zones inondables : le rôle clé du géomètre-expert

Les phénomènes météorologiques violents, et en particulier les inondations, sont de plus en plus fréquents et puissants. Si la loi a mis en place des outils pour protéger la population et indemniser les victimes des intempéries, les dispositifs ont une nouvelle fois montré leurs limites. Cependant, l’attractivité des territoires littoraux et fluviaux doit et peut être préservée. Il est possible de construire et de reconstruire durablement en zone soumise à risque d'inondation. La contextualisation, prônée par l’Ordre des géomètres-experts, trouve tout son sens dans ces territoires sensibles et variés. Elle est également au cœur du message porté par le ministère de tutelle de la profession en charge de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Des facteurs humains indéniables

Bien que l'inondation soit un phénomène naturel, l'activité humaine a aggravé le risque et la brutalité de la montée des eaux que l'on ne cesse de constater. L'installation des populations en zone inondable, l'absence de zone d'expansion des crues, l'imperméabilisation, l'artificialisation des sols et la destruction des zones humides comme celles du bocage (élément du paysage qui favorise l'infiltration des eaux dans le sol) ou encore l'absence de plans de zonages pluviaux par les collectivités pour prévenir les effets liés à l'urbanisation sont autant de facteurs d'aggravation du risque. A cela s'ajoutent désormais les effets du changement climatique sur l'élévation du niveau moyen des mers et la multiplication possible des fortes tempêtes.

D'une catastrophe naturelle à un désastre humain et économique

Dans la nuit du 14 au 15 octobre 2018, de violentes inondations ont touché l'Aude et, selon le dernier bilan communiqué par la préfecture, les intempéries ont fait 14 morts et 74 blessés. Quatre jours après, l'état de catastrophe naturelle était reconnu dans 126 communes touchées par ces inondations.
Pour rappel, entre 2010 et 2016, 35 événements de ce type ont été recensés dans l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques), épine dorsale du système d'information sur les risques naturels de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR). Trois d'entre-eux sont classés au niveau catastrophe (niveau 4/5) : les inondations du Var de juin 2010, celles du Sud-est de novembre 2011 et celles des Alpes Maritimes et du Var d'octobre 2015.
La tempête Xynthia de février 2010 et les inondations de mai-juin 2016 qui ont impacté les bassins de la Seine et de la Loire sont classées au niveau catastrophe majeure (niveau 5/5). Au-delà d'un phénomène impactant pour l'environnement, les catastrophes naturelles ont aussi des conséquences non négligeables sur les secteurs économiques, du tourisme à l'agriculture, en passant par l'immobilier. Outre un bilan humain regrettable, les dommages aux particuliers et la perte de chiffres d'affaires de nombreux professionnels comme les artisans, les commerçants et les entrepreneurs sont de plus en plus élevés.

Des dispositifs légaux insuffisants

Une prise de conscience a peu à peu émergé et différents outils de lutte contre les conséquences des catastrophes naturelles ont successivement été mis en place. Ainsi, la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs et qui a institué le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI). Plus récemment, la directive européenne 2007/60/CE, dite « directive inondation », transposée en droit français dans la loi LENE du 13 juillet 2010 et dans le décret n° 2011-227 du 2 mars 2011, relatifs à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Cependant, malgré la qualité des normes édictées et comme le démontrent une nouvelle fois les évènements récents, ces dispositifs restent insuffisants pour prévenir efficacement les conséquences de ces intempéries qui touchent une grande partie de notre territoire.

La contextualisation, une réponse à la construction en zones à risque d'inondation

Construire durablement en zone à risque d'inondation, c'est possible selon l'Ordre des géomètres-experts qui prône depuis longtemps l'urbanisme de projet. Un urbanisme pragmatique où la contextualisation est une composante essentielle de l'approche du développement durable de nos territoires. Pour l'OGE, tout projet d'aménagement réussi doit d'abord intégrer en amont la problématique complexe de la construction en zones soumises à un risque d'inondation. Il nécessite aussi obligatoirement une contextualisation, laquelle est particulièrement prégnante sur les territoires sujets à des aléas climatiques et, en particulier, à celui du risque inondation.

Lors du 42e congrès des géomètres-experts qui s'est tenu à Montpellier en septembre 2014, avec pour thème « Risque et aménagement », de nombreux exemples d'opérations d'aménagement ont attesté de la possibilité d'une parfaite intégration de l'approche inondation et ont positionné la composante « eau » dans leur phase de conception, tant en France qu'à l'étranger. Ces projets ont su adapter les principes de construction et d'aménagement aux risques du territoire dans lequel ils ont dû s'implanter. Au cours de ce congrès, a également été démontré que la prise en compte du risque dans les opérations d'aménagement nécessite des approches transversales intégrant la chaîne de tous les acteurs. L'aménagement de l'ensemble de notre territoire national repose donc nécessairement sur la prise en compte de ces deux constats.

Anticiper le risque d'inondation dans sa globalité

« Construire ou reconstruire en zone à risque est un sujet délicat, sur lequel les divergences de points de vue des acteurs sont nombreuses et s'expriment avec force », selon Stéphanie Bidault, Déléguée générale du Centre européen de prévention du risque d'inondation (CEPRI).
Pour atténuer ces divergences, la concertation avec l'ensemble des acteurs est fondamentale. Appréhender la question du risque d'inondation dans sa globalité mais aussi au regard du contexte propre à chaque projet est par ailleurs capital. L'idée étant par exemple de distinguer notamment l'extension urbaine du renouvellement urbain, les zones de crue rapide des zones de crue lente et les zones de grande hauteur d'eau. Les dispositions d'urbanisme le permettent (PLU communal, intercommunal, Scot...), même si elles doivent encore évoluer dans leur mise en œuvre pour intégrer localement, de manière pertinente, la contrainte et la réalité du risque d'inondation.

Le géomètre-expert : un rôle clé à jouer dans l'aménagement des zones inondables

Le géomètre-expert est plus que jamais un acteur essentiel de la prise en compte du risque d'inondation dans l'aménagement. Il maîtrise l'ensemble des composantes majeures du risque comme l'ensemble des enjeux technique, juridique et financier de l'aménagement.
Le géomètre-expert est également au centre du dialogue entre l'ensemble des acteurs impliqués : maîtrise d'ouvrage, services de l'Etat, urbanistes... L'OGE partage la conviction selon laquelle la vie en zone inondable demeure possible. Pour la profession, l'aménagement de ces territoires répond en outre à des défis de société, et notamment au respect de la logique de développement urbain ou à la volonté de préserver les terres agricoles. C'est la raison pour laquelle l'OGE et le CEPRI ont noué un partenariat afin de sensibiliser les acteurs de l'aménagement, améliorer la résilience des territoires et tenter de concilier aménagement et adaptation aux conditions naturelles et technologiques. Objectif : garantir un cadre de vie durable, quel que soit le lieu où la nature de l'environnement.