L'Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental : une réponse aux enjeux de la biodiversité

Comment concilier agriculture, alimentation et biodiversité ? Une problématique complexe à laquelle l'Ordre des géomètres-experts (OGE) vient d'apporter un premier élément de réponse. En juin dernier, lors des 8es Assises Nationales de la Biodiversité, à Valenciennes, l'OGE a mis en évidence l'apport de la procédure d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE).

Le contexte

  • Un peu plus de 28 millions d'hectares occupés par des activités agricoles, dont 37 % de sols cultivés.
  • Une biodiversité naturelle menacée par l'utilisation massive d'intrants (produits phytosanitaires, fertilisants, activateurs ou retardateurs de croissance...).
  • Une solution pour enrayer l'érosion des sols : l'adoption de modes de gestion spécifiques.

Une procédure au service de l'environnement et de la biodiversité

La procédure d’AFAFE, dont la composante environnementale a été consacrée par la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, se veut un outil clé de l'agriculture de demain. Elle est indispensable pour ériger une agriculture durable, moderne et garante d’un territoire vivant. Cette procédure offre par ailleurs aux collectivités l’opportunité de mettre en place un projet d’aménagement concerté, transparent, respectueux de l’environnement et cohérent avec les autres projets de développement. Améliorer les conditions d’exploitation et le parcellaire des propriétés rurales agricoles ou forestières, assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural et des paysages, contribuer à l’aménagement du territoire rural, telles sont les finalités de l’AFAFE.

En pratique

Philippe Cachod, président de la commission aménagement foncier de l'Ordre des géomètres-experts, propose d'intégrer dans le code rural et de la pêche maritime des dispositions facilitant la maîtrise du foncier au profit de divers bénéficiaires institutionnels, porteurs de projets environnementaux répondant aux objectifs fixés par la loi. "L'idée est d'inscrire l'AFAFE dans une logique de démocratie participative à l'aide d'une démarche de concertation. Celle-ci doit contribuer à produire autrement avec de nouveaux modèles agricoles, performants économiquement et écologiquement, à garantir la paix sociale et la localisation des mesures environnementales tout en revitalisant les zones rurales et péri-urbaines".