Le Code du géomètre-expert 2015 publié

Une 2e édition à jour au 30 septembre 2014, commentée par l’Ordre des géomètres-experts

LexisNexis, éditeur de référence pour des professionnels du droit et du chiffre, publie le Code du géomètre-expert 2015, en partenariat avec l’Ordre des géomètres-experts.

Cette deuxième édition intègre notamment la loi du 20 février 2014, dite loi ALUR, et ses impacts en droit  immobilier et en droit de l’urbanisme.
Cette 2e édition intègre également :

  • la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée;
  • des modèles de contrats pour les activités immobilières;
  • les nouvelles règles de l’art en copropriété, délimitation de la propriété de la personne publique et nivellement;
  • la jurisprudence administrative concernant l’aménagement foncier, agricole et forestier;
  • les organisations de géomètres à l’international;
  • la méthodologie des études d’impact conformément aux engagements de l’Agenda 21 des géomètres-experts;
  • le recueil des prestations, véritable nomenclature des prestations les plus courantes des géomètres-experts.


Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation de la profession et à son exercice professionnel.

Des textes jusqu’à présent épars sont désormais rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles : le monopole, l’accès à la profession, l’exercice professionnel, la déontologie, l’organisation administrative de la profession, l’organisation de la juridiction disciplinaire.

Le livre IV détaille les activités du géomètre-expert : foncier, immobilier, urbanisme, aménagement foncier agricole et forestier, topographie, ingénierie, voirie et réseaux divers.

En vente sur le site LexisNexis (2e édition – ISBN 978-2-7110-1988-5 - en librairie depuis le 8 janvier 2015)