Stratégie Logement, entre confiance et vigilance

Dans le cadre de la consultation sur la loi logement lancée par le gouvernement durant l’été, auprès des acteurs du logement, de la construction et de l'aménagement, l’Ordre des géomètres-experts s’était mobilisé et a participé à la réflexion.

Pour enrichir le débat, l’Ordre avait mobilisé les géomètres-experts et 20 propositions ont été présentées au Ministre.

L’Ordre des géomètres-experts salue les mesures dévoilées ce mercredi 20 septembre par le gouvernement, qui vont dans le sens des mesures proposées par l’Ordre, et partage le diagnostic ainsi que la « territorialisation » de la stratégie qui consacre la diversité des territoires.

Notamment :

  • Accélération, en lien avec Action logement et la Caisse des dépôts et consignations, de la mise aux normes dans les parcs de logements dans les centres des villes moyennes
  • Contractualisation des projets de partenariat Etat collectivités au plus près des territoires pour accompagner la réalisation des grandes opérations urbaines
  • Intéressement à construire pour les collectivités
  • Mettre le projet au cœur de la stratégie de cession du foncier public
  • Faciliter la cession des terrains publics
  • Doublement du PNRU de 5 à 10 milliards
  • Accélération de la production de logement sociaux en zones tendues
  • Inciter la vente de terrains par la création d’un abattement fiscal sur les plus-values sur la vente d’un bien en zones tendues
  • Favoriser l’acquisition de logements dans le parc socia
  • Rénovation énergétique de 150 000 logements par an
  • Zéro nouvelle norme technique durant le quinquennat
  • Mieux encadrer les recours dans les contentieux d’urbanisme
  • Généraliser la conception numérique du bâtimen
  • Dématérialiser les demandes d’autorisation d’urbanisme

Néanmoins l’Ordre regrette que le Gouvernement n’ait pas pris en compte certaines de ses propositions visant à améliorer le cadre de vie et appelle à la vigilance sur les points suivants :

  • La création du Conseil National des Professionnels du Cadre de Vie (CNPCV)
  • Demander au gouvernement, en qualité de signataire de l’engagement « oui au logement social », de lever l’ambigüité soulevée par les acteurs du logement social sur leur capacité à tenir leurs objectifs de production de logements suite à l’annonce de la baisse des loyers
  • S’inquiéter de la disparition du PTZ en neuf dans les zones non tendues (majorité des primo-accédants qui construisaient grâce au PTZ valant apport personnel) même si le recentrage du PTZ vers l’achat de logements anciens à rénover semble une bonne mesure pour la revitalisation des centres des villes moyennes
  • Proposer que des mesures en faveur des zones détendues et plus particulièrement le milieu rural soient plus nombreuses et clairement identifiées

L’Ordre souhaite ainsi continuer à travailler main dans la main avec le gouvernement afin de veiller à la bonne mise en œuvre des différentes mesures, en ayant une attention particulière à ce que les textes législatifs et règlementaires n’altèrent pas les objectifs fixés.