OGE - CEREMA : une brochure pour faire connaître les associations foncières urbaines

L’Ordre des géomètres-experts et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) ont réalisé une brochure intitulée « Aménager avec les propriétaires fonciers : les associations foncières urbaines (AFU) »

Cette brochure a pour objectifs de mieux faire connaître les différents types d’AFU, et notamment l'AFU de projet promue par la loi ALUR . Grâce à des exemples concrets, elle permet de valoriser leur intérêt et leurs conditions de mise en œuvre afin d’encourager le recours à ce dispositif. Elle répond aux principales questions que peuvent se poser les acteurs concernés : pourquoi et quand utiliser l’AFU ? Quel intérêt revêt cette procédure par rapport aux autres outils de l’aménagement ?  Quelles sont les nouvelles perspectives d’utilisation de cet outil dans un contexte foncier et urbain en pleine évolution suite à la loi ALUR ?

En effet, les associations foncières urbaines ne sont utilisées, aujourd’hui, que par quelques professionnels. Elles fournissent pourtant une réponse de qualité aussi bien aux collectivités territoriales qu’aux propriétaires fonciers. Elles permettent notamment une mobilisation rapide du foncier, une mise en œuvre de projets urbains structurés et une offre de logements diversifiée. Elles intègrent toutes les procédures réglementaires qui peuvent s’imposer de type « loi sur l’eau » ou d’études d’impact. Elles garantissent aussi les droits des futurs acquéreurs.

Gratuite, elle est mise à disposition des élus locaux, des propriétaires fonciers et des aménageurs privés en téléchargement gratuit sur le catalogue web de la direction technique Territoires et ville du Cerema (téléchargement sur inscription).

Cette brochure s’adresse principalement aux collectivités locales, aux propriétaires fonciers et aux acteurs de l’aménagement s’interrogeant sur la possibilité d’utiliser cette démarche pour mener à bien un projet d’aménagement. Ce document synthétique constitue le premier ouvrage produit par le groupe de travail sur les AFU, constitué par le Cerema, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) et le ministère du Logement et de l’Habitat Durable (MLHD). Il a vocation à être complété par un guide méthodologique, à destination des professionnels de l’aménagement, détaillant les différentes étapes dans la mise en œuvre des AFU.

 

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