Séance de clôture du 42e congrès des géomètres-experts

Lors de la séance de clôture du congrès national qui s’est déroulé à Montpellier du 9 au 11 septembre 2014 sur le thème « Risque et Aménagement », le Président du Conseil supérieur, François MAZUYER a livré un discours s’adressant à Mme Sylvia PINEL, ministre de tutelle des géomètres-experts, dans lequel il exprime les projets, les motifs de satisfaction mais aussi les inquiétudes et les attentes de la profession.

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En réponse, la ministre a déclaré que les géomètres-experts étaient des acteurs majeurs du plan de relance de la construction et de la modernisation de la planification urbaine dans le cadre de la mise en œuvre des PLU intercommunaux, offrant la même qualité de service public sur tous les territoires.

Elle a également rassuré les géomètres-experts en indiquant que leur profession, équilibrée, nécessaire et utile n’était pas concernée par les propositions contenues dans le rapport de l’inspection générale des finances.

Elle a enfin confirmé que l’agrément pour l’exécution des travaux cadastraux dont justifient les personnes non inscrites à l’Ordre n’ouvre pas droit pour elles à l’exercice des missions relevant du domaine réservé du géomètre-expert.

Les actes du congrès

Le site du congrès

Le discours du président François Mazuyer

La réponse de la ministre