Urbanisme : les propositions des géomètres-experts pour rénover les PLU

La rénovation du règlement du PLU fait l’objet d’une grande concertation lancée par Sylvia PINEL, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, d’octobre 2014 à mars 2015. Objectif de cette concertation : préparer la rédaction d'un décret, en application de la loi ALUR, à paraître à l'automne 2015, suivant deux axes : la simplification des documents d'urbanisme et la promotion d'un urbanisme de projet. Les géomètres-experts sont non seulement utilisateurs des documents d’urbanisme dans leur exercice quotidien, mais également concepteurs de PLU, de cartes communales et parfois de SCoT. C’est la raison pour laquelle la profession a souhaité participer à cette concertation. De manière générale, les géomètres-experts saisissent toute opportunité de défendre leurs positions en matière d’urbanisme et faire évoluer le droit de manière qualitative et pragmatique.

Simplification, urbanisme de projet et ruralité au cœur des propositions

Les propositions des géomètres-experts vont dans le sens :

  • d’un effort de simplification de procédures aux étapes longues et fastidieuses;
  • d’une meilleure prise en compte de l’urbanisme de projet à travers le règlement du PLU en mettant en avant tant le travail sur la contractualisation menée conjointement avec le GRIDAUH et celui sur les AFUP, menée avec le CEREMA et le Ministère;
  • d’une meilleure prise en compte de la problématique du développement des communes rurales, en intégrant la notion de «hameau rural» pour prendre en compte la spécificité des cartes existant dans les communes rurales au regard de la loi littoral et une concertation de cadrage pour les PLU et les cartes communales, de manière à limiter les études inutiles.

Au-delà du champ initial de la réflexion, des propositions de modification et clarification de plusieurs articles du code de l’urbanisme ont aussi été proposées (art. R*123-5 à R*123-8).

Une réflexion permanente nourrie par le pragmatisme des praticiens

La réflexion et la contribution des géomètres-experts ne s’arrête pas là ; En parallèle de cette large concertation,  le GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, l’urbanisme et l’habitat), dont l’Ordre des géomètres-experts est un membre actif, a organisé un groupe de travail afin d’ouvrir le débat entre professionnels, et transmettre ses observations au Ministère. Les géomètres-experts sont impliqués et ont soumis leurs arguments à la contradiction au sein de ce groupe. C’est enfin lors des différents ateliers des premières rencontres de l’aménagement opérationnel, que la profession a pu réaffirmer sa position. Le ministère, à l’écoute des professionnels, a sollicité les géomètres-experts pour participer au déjeuner de travail de l'aménagement opérationnel, en comité restreint, le 6 mars 2015.



La commission urbanisme de l’Ordre des géomètres-experts, force de proposition

Les propositions des géomètres-experts ont été élaborées par Claude BARNERON et Laurent GAUBERT, Géomètres-Experts-Urbanistes OPQU. Relues et amendées par le Bureau du Conseil Supérieur de l’OGE, par Gervais DOLIGEZ, Président de la Commission Urbanisme et par Me Jean-François ROUHAUD, consultant de la commission.



Consultez le document des géomètres-experts : Concertation sur la rénovation du règlement du PLU