Artificialisation des sols : l’OGE associé aux Groupes de Travail Interministériels

Après avoir formulé, en janvier dernier, dix propositions pour accompagner le déploiement de l’instruction « Zéro Artificialisation Nette », l’Ordre des géomètres-experts contribuera aux quatre groupes de travail interministériels, à l’invitation de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN).

4 axes de réflexion, 4 groupes de travail

Initié par les Ministères de l’Agriculture, de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique, un premier Groupe de Travail Interministériel a été convoqué afin de formuler des propositions pour lutter contre l’artificialisation des sols et encourager la sobriété foncière.

ZAN 180« Enjeux (définition, observatoires, communication) », « Maîtriser l'étalement urbain », « Soutenir les projets de territoire » et « Encourager le Recyclage Urbain », tels sont les 4 grands axes d’interventions potentielles qui ont été identifiés lors des premiers échanges menés l’été dernier par ce premier groupe de travail. Aujourd’hui, ces 4 axes de réflexion ont donné lieu à 4 Groupes de Travail Interministériels.

Forts de leurs expériences terrain et de leur rôle clé en matière d’aménagement des territoires, les géomètres-experts ont été naturellement associés à chacun de ces groupes de travail. En fonction de leur sensibilité en urbanisme et en environnement, ils y rejoindront d’autres professionnels du cadre de vie pour enrichir les débats et contributions à une problématique sociétale et environnementale majeure.

Zéro Artificialisation Nette : un sujet de préoccupation pour les géomètres-experts

Le 29 juillet 2019, le Gouvernement publiait une instruction relative à la mise en œuvre, à horizon 2050, du principe « zéro artificialisation nette » (ZAN). Celle-ci vise « l’étalement de l’urbanisation, lié au développement de zones pavillonnaires et à l’implantation de zones d’activités et de surfaces commerciales à la périphérie des métropoles et des agglomérations » qui « emporte des contraintes économiques, sociales et environnementales pour les collectivités et l’ensemble de la population ».

Les géomètres-experts œuvrent quotidiennement pour le cadre de vie, en lien avec les élus, les acteurs de l’aménagement et les citoyens. L’Ordre a donc proposé, en janvier 2020, un Manifeste destiné à accompagner la mise en œuvre de cette instruction : besoin d’une définition juridique de l’artificialisation, accompagnement des territoires dans leurs diversités, traitement des friches (industrielles et tertiaires). Ce Manifeste a été synthétisé en « 10 propositions pour un aménagement équilibré des territoires et une gestion économe de l’espace au titre de l'objectif de ZAN », qui ont fait l’objet de plus de 30 retombées presse. Preuve, s’il en fallait, que le sujet préoccupe tous les acteurs du cadre de vie.

Aux côtés d’autres acteurs du cadre de vie, les géomètres-experts se sont fixés comme objectif de formuler des propositions concrètes et supportables pour l’amélioration de l’aménagement des territoires. Rendez-vous dans quelques mois pour découvrir les résultats fructueux des quatre Groupes de Travail Interministériels !