Données cadastrales : l’OGE s’engage

En vertu des dispositions de la loi du 7 mai 1946, les géomètres-experts réalisent les bornages et les constatations de limites des parcelles. Leurs constatations alimentent des « Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) », anciennement nommés Documents d’Arpentage. Jusqu’ici consultables uniquement auprès des services du cadastre depuis 1956, ces documents devraient bientôt être accessibles en ligne. Une nouveauté bien pratique pour tous et dont l’OGE est l’artisan principal.

Diffuser au plus grand nombre les DMPC : une mesure stratégique pour l’OGE

Drapeau 01Les géomètres-experts de certaines régions ont localement numérisé tout ou partie des DMPC stockés dans les centres cadastraux locaux. Dans une démarche d’harmonisation et afin de rendre ces données aisément accessibles à l’ensemble des citoyens résidant sur ces mêmes parcelles, le Conseil supérieur a acté leur numérisation en vue de leur publication en ligne sur tout le territoire national. Vincent Saint-Aubin, Président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, s’est d’ailleurs attaché à mettre ce projet au cœur de son plan stratégique 2020-2021.

Un accompagnement européen

En favorisant la digitalisation des DMPC et leur diffusion à tous, les géomètres-experts expriment aussi une forme d’engagement citoyen. En effet, cette évolution, au départ technique, se double d’une transformation professionnelle et sociétale puisqu’elle a pour ambition de faciliter les interventions des collectivités locales et professionnels de l’aménagement, comme les démarches des particuliers. Le projet est aujourd’hui estimé à cinq millions d’euros d’investissement sur cinq années, et son modèle économique sera difficile à assumer par la seule profession.

C’est pourquoi, l’Ordre envisage de solliciter un soutien financier européen et a lancé début juin un avis de marché européen. Objectif :  l’accompagnement au montage de dossiers de demandes de financements du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et à la gestion des subventions obtenues.

En attendant le printemps 2021 pour connaître l’aboutissement de cette démarche, l’OGE souhaite plus que jamais communiquer sur ce projet. Il est dans l’ADN même de la profession : contribuer à l’amélioration du cadre de vie de chacun en mettant en œuvre des mesures ou en lançant des initiatives innovantes et porteuses d’un sens durable.