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La profession


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1. Combien y a-t-il de géomètres-experts en France ?

1850 géomètres-experts exercent partout sur le territoire français. 9% sont des femmes (en augmentation constante) et 30 géomètres-experts sont salariés, un statut autorisé depuis mars 2012. Il y a 1260 cabinets de géomètres-experts, principalement de moins de 6 salariés.

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2. A quoi s’engage-t-on lors de la prestation de serment ?

Le géomètre-expert prête serment devant le conseil régional relevant de son lieu d’exercice en prononçant la formule suivante : « Je jure sur l’honneur d’exercer la profession de géomètre-expert avec conscience et probité, de garder le secret professionnel, de manifester une attitude loyale et correcte vis-à-vis de mes confrères et de respecter les textes régissant la profession. » C’est un acte solennel et symbolique qui engage le géomètre-expert durant son exercice professionnel tant d’un point de vue moral que disciplinaire (en cas de manquement important).

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3. Une fois que l’on est géomètre-expert, peut-on s’allier avec d’autres acteurs du BTP ?

Un géomètre-expert ne peut exercer qu’en libéral et l’exercice interprofessionnel n’est pas encore autorisé. Le géomètre-expert se positionne souvent comme « chef d’orchestre » d’équipes pluridisciplinaires. Le géomètre-expert ne peut prendre ni donner en sous-traitance les travaux fonciers. La cotraitance n’est admise pour ces travaux qu’entre membres de l’Ordre.

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4. Peut-on être géomètre sans être « expert » ?

Oui. Il s’agit du géomètre topographe. Ce dernier n’est pas membre de l’Ordre des géomètres-experts. Il ne peut donc effectuer les missions entrant dans le monopole professionnel du géomètre-expert dont l’étendue est fixée par l’article 1er 1° de la loi du 7 mai 1946. La profession de topographe n’est pas réglementée.

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5. Le géomètre-expert doit-il absolument être inscrit au tableau de l’ordre ?

Oui. Pour exercer la profession et porter le titre protégé, l’inscription au tableau de l’Ordre est obligatoire. La radiation du tableau entraine inversement l’incapacité d’exercer l’activité monopolistique.

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6. Le géomètre-expert est-il soumis au secret professionnel ?

Oui. En vertu de l’article 6 de la loi instituant l’Ordre des géomètres-experts, les membres de l’Ordre sont tenus au secret professionnel. Ils en sont déliés dans certains cas particuliers, par exemple lorsqu’une procédure judiciaire ou disciplinaire est ouverte à leur encontre. Le non-respect du secret professionnel est puni pénalement.