Recueil des prestations
Le recueil des prestations décline la consistance et la méthodologie de chacune des prestations du géomètre-expert. Ce document public est rédigé de manière compréhensible et lisible par toutes et tous, clients comme maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre. Bornage et reconnaissance de limites, délimitation de la propriété des personnes publiques, divisions en volumes, copropriété, reconnaissance de servitudes, rectification de […]
Le recueil des prestations décline la consistance et la méthodologie de chacune des prestations du géomètre-expert. Ce document public est rédigé de manière compréhensible et lisible par toutes et tous, clients comme maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre.
Bornage et reconnaissance de limites, délimitation de la propriété des personnes publiques, divisions en volumes, copropriété, reconnaissance de servitudes, rectification de limites, plans et états parcellaires… les règles de l’art et le guide des prestations constituent un levier pour garantir des prestations de qualité homogènes sur l’ensemble des territoires.